Directive européenne sur les droits d'auteurs à l’ère numérique : mobilisons nous !

September 10, 2018

La réforme du droit d’auteur est l’un des dossiers de cette rentrée européenne. Rejetée en juillet dernier, le Parlement Européen devra se prononcer le 12 septembre prochain.

Cette nouvelle législation devait reconnaitre un droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs, renforcer l’obligation de transparence à l’égard des auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres et également l’obligation de négocier des droits d’auteur pour les plateformes. Le sujet de fonds est bien celui de la régulation d’une économie de la création à l’ère numérique et de favoriser une juste rétribution des artistes. Or, la campagne de lobbying a volontairement détourné cela en agitant l’atteinte à la liberté d’expression.

Une coalition de citoyens, de créateurs et d'organisations se sont réunis le 6 septembre au Palais Royal et mobilise jusqu’au 12 septembre pour convaincre les parlementaires européens indécis et engager les citoyens à faire pression sur leurs eurodéputés.

L'AMA y était présent. A cette occasion, Emily Loizeau a lu l'Appel du Palais Royal.

Nous restons donc mobilisés pour que ce texte ne soit pas dénaturé et garantisse le rééquilibrage des relations contractuelles entre les créateurs et les plateformes en ligne afin d’encourager la diffusion des œuvres tout en garantissant une plus juste rémunération des créateurs sur Internet.

https://makeinternetfair.eu/fr#petition

 

 

 

 

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