Le Manager

Que dit la Loi ?

Le métier est encadré par la Loi N° 2010-853 du 23 juillet 2010 et des décrets n° 2011-517 du 11 mai 2011 et n° 2011-1018 du 25 août 2011.

Aucune formalité d’enregistrement ou de déclaration n’est nécessaire pour exercer le métier.

L’article L 7121-9 du code du travail assimile les professions d’impresario et de manager (ou toute autre dénomination) à la profession d’agent artistique, laquelle consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels.

L’activité du manager est considérée comme une activité commerciale (article L 7121-11 du code du travail), et tout litige relatif à cette activité doit donc en principe être porté devant le tribunal de commerce.

Les missions du manager sont définies par l’article R7121-1 du code du travail, et sont les suivantes :

  • Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle

  • Assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l’artiste du spectacle ;

  • Recherche et conclusion des contrats de travail pour l’artiste du spectacle ;

  • Promotion de la carrière de l’artiste du spectacle auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique ;

  • Examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste du spectacle ;

  • Gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste du spectacle ;

  • Négociation et examen du contenu des contrats de l’artiste du spectacle, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.

Ces missions doivent être expressément mentionnées dans un mandat de représentation liant l’artiste au manager.

A noter que le manager ne peut donc en aucun cas être producteur de vidéoclips, ou d’EPK, ou de toute autre séquence animée d’images. Il ne lui est toutefois pas interdit d’être réalisateur d’une œuvre audiovisuelle, auteur d’un scénario, etc...

Par ailleurs, selon l’article L 7121-12 du code du travail, sous réserve du respect de l’incompatibilité prévue à l’article L.7121-9, un manager peut produire un spectacle vivant, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Sa rémunération ?

Selon l’article D. 7121-7, le manager perçoit en contrepartie de ses services, dans les conditions fixées par le mandat mentionné à l’article R. 7121-6, une rémunération calculée en pourcentage : 10 % des rémunérations, fixes ou proportionnelles à l’exploitation, perçues par l’artiste.

Conformément aux usages professionnels en vigueur notamment dans le domaine des musiques actuelles, des missions particulières justifiant une rémunération complémentaire sont confiées par l’artiste à l’agent en matière d’organisation et de développement de sa carrière, le plafond mentionné à l’alinéa précédent est porté à 15 %.

Pour résumer, la rémunération de base du manager est de 10% sur l’ensemble des recettes brutes de l’Artiste, ces 10% pouvant être directement versés par l’employeur de l’Artiste, ou par l’Artiste lui-même, 15% au cas où le manager participe au développement de la carrière de l’Artiste.

En dehors du cadre strict de la loi ?

Une nouvelle approche du management d’artistes s’est développée depuis quelques années avec des propositions de management ponctuel, payable par l’artiste à la prestation. Ainsi, il est possible d’intervenir auprès d’un artiste quand celui-ci en a besoin. Tout conseil devient donc payant.

Quel statut pour le manager ?

Tout type de statut juridique est envisageable : auto-entrepreneur, EURL, SAS, SARL…

CONTACT

 

 

Adresse :  Alliance des Managers d’Artistes

                     8, rue du Général Renault 75011 Paris


Tél :             0 626 627 628

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