Le parlement européen rejette le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique.

Les députés européens, réunis en assemblée plénière, n’ont pas suivi l’avis de la Commission Affaires Juridiques concernant le mandat de négociation de la directive droit d’auteur, qui l’avait adopté pourtant il y a deux semaines.

L’alliance des Managers d’Artistes (AMA France) regrette le vote du parlement qui, sous l’influence d’une forte campagne des grandes plateformes commerciales de l’Internet et les libertaires du Net, a rejeté le mandat, qui devait garantir la protection de la création européenne et l’existence d’une juste rémunération de la création et des auteurs.

Nous, managers, sommes garants des intérêts de nos artistes. Cette nouvelle législation devait reconnaitre un droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs, renforcer  l’obligation de transparence à l’égard des auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres et également l’obligation de négocier des droits d’auteur pour les plateformes. Nous y sommes, bien évidemment, favorables et avons soutenu la campagne de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs.

Le sujet de fonds est bien celui de la régulation d’une économie de la création à l’ère numérique et de favoriser une juste rétribution des artistes. Or, la campagne de lobbying a volontairement détourné cela en agitant l’atteinte à la liberté d’expression.

Nous ne baissons pas les bras. Les députés européens vont devoir déposer, en septembre prochain, de nouveaux amendements sur ce texte, et particulièrement l’article 13 fixant l’obligation aux géants du numérique de contrôler les contenus mis en ligne.

 Nous restons donc mobilisés pour que ce texte ne soit pas dénaturé et garantisse le rééquilibrage des relations contractuelles entre les créateurs et les plateformes en ligne afin d’encourager la diffusion des œuvres tout en garantissant une plus juste rémunération des créateurs sur Internet.

 

CONTACT

 

 

Adresse :  Alliance des Managers d’Artistes

                     8, rue du Général Renault 75011 Paris


Tél :             0 626 627 628

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